Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

  1. Question n° 10359 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

    Calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  2. Question n° 1100S posée par M. Didier Rambaud

    Difficultés de recouvrement des impayés par les distributeurs d'eau

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

  3. Question n° 10003 posée par M. Bruno Belin

    Arrêts de projets de construction communaux imposés par la direction régionale des affaires culturelles

    Réponse du Ministère de la culture

  4. Question n° 09641 posée par Mme Sylvie Valente Le Hir

    Assujettissement des établissements scolaires privés sous contrat avec l'État à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  5. Question n° 09630 posée par M. Philippe Grosvalet

    Difficultés rencontrées par les collectivités locales dans leurs plans de lutte contre la cabanisation des terrains agricoles littoraux

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  6. Question n° 07567 posée par M. Daniel Breuiller

    Prise en compte de l'évolution des résidences principales dans la compensation de la suppression de la taxe d'habitation

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  7. Question n° 04873 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

    Calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  8. Question n° 0111G posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier

    Fiscalité à Paris

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  9. Question n° 03187 posée par Mme Florence Blatrix Contat

    Prix de l'électricité et résidences sociales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  10. Question n° 02764 posée par Mme Amel Gacquerre

    Révision des valeurs locatives des locaux professionnels

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique