Recherche de questions

Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 10359 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

   Calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   22/02/2024
2. Question n° 1100S posée par M. Didier Rambaud

   Difficultés de recouvrement des impayés par les distributeurs d'eau

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

   15/02/2024
3. Question n° 07567 posée par M. Daniel Breuiller

   Prise en compte de l'évolution des résidences principales dans la compensation de la suppression de la taxe d'habitation

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   29/06/2023
4. Question n° 04873 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

   Calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   26/01/2023
5. Question n° 0111G posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier

   Fiscalité à Paris

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   17/11/2022
6. Question n° 03187 posée par Mme Florence Blatrix Contat

   Prix de l'électricité et résidences sociales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   13/10/2022
7. Question n° 01938 posée par Mme Nathalie Goulet

   Décorrélation de certaines taxes locales

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   28/07/2022
8. Question n° 01509 posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Exonération pour deux ans de la taxe foncière sur les propriété bâties en faveur des constructions nouvelles

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   21/07/2022
9. Question n° 01675 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Actualisation des paramètres d'évaluation des locaux professionnels

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   21/07/2022
10. Question n° 01195 posée par M. Laurent Burgoa

    Évaluation de la valeur locative des parcs photovoltaïques au sein des communes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    14/07/2022