Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

25 questions

  1. Question n° 17511 posée par M. Jean Louis Masson

    Installation d'assainissement non collectif et mise aux normes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  2. Question n° 05824 posée par M. Jean Louis Masson

    Canalisation d'assainissement dans une parcelle privée

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 05825 posée par M. Jean Louis Masson

    Redevance annuelle d'occupation du domaine public au titre du passage d'une conduite d'eau

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 04215 posée par M. Jean Louis Masson

    Canalisation d'assainissement dans une parcelle privée

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 04216 posée par M. Jean Louis Masson

    Redevance annuelle d'occupation du domaine public au titre du passage d'une conduite d'eau

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  6. Question n° 14584 posée par M. Jean Louis Masson

    Propriété des ouvrages d'interconnexion des réseaux d'eau

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  7. Question n° 14441 posée par M. Jean Louis Masson

    Raccordement d'un immeuble à un réseau d'eau et d'assainissement

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  8. Question n° 13678 posée par M. Jean Louis Masson

    Propriété des ouvrages d'interconnexion des réseaux d'eau

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  9. Question n° 13324 posée par M. Jean Louis Masson

    Raccordement d'un immeuble à un réseau d'eau et d'assainissement

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  10. Question n° 13235 posée par M. Jean Louis Masson

    Abonnement au service de distribution d'eau potable

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire