Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

  1. Question n° 06434 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Installations illicites des gens du voyage

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 01116 posée par M. Jean Louis Masson

    Occupation sauvage de terrains publics ou privés par des nomades

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 00467 posée par M. Jean Louis Masson

    Accueil des gens du voyage dans les communes de plus de cinq mille habitants

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 09629 posée par M. Jean Louis Masson

    Inscription des nomades sur les listes électorales de la commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 09215 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Occupations illégales de terrains, publics comme privés, par des gens du voyage

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  6. Question n° 02750 posée par M. Jean Louis Masson

    Aires de grand passage

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  7. Question n° 01503 posée par M. Jean Louis Masson

    Aires de grand passage

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  8. Question n° 01384 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Application de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  9. Question n° 04701 posée par M. Jean Louis Masson

    Réserve foncière et hébergement des nomades

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  10. Question n° 02444 posée par M. Jean-Claude Carle

    Aire d'accueil des gens du voyage de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie)

    Réponse du Ministère du logement et de la ville