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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
26 questions
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Question n° 27385 posée par M. Jean Louis Masson
Arrêté de péril et obligation de relogement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 12035 posée par M. Jean Louis Masson
Terrain laissé en friche
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 16409 posée par M. Jean Louis Masson
Exercice du droit de préemption urbain
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 15021 posée par M. Jean Louis Masson
Exercice du droit de préemption urbain
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 12774 posée par M. Jean Louis Masson
Certificats d'hygiène et de salubrité délivrés par les maires
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 11371 posée par M. Jean Louis Masson
Forme d'un refus de permis de construire
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 10987 posée par M. Joël Billard
Entretien de terrains privés et pouvoirs du maire
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 10698 posée par M. Jean Louis Masson
Certificats d'hygiène et de salubrité délivrés par les maires
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 05617 posée par M. Jean Louis Masson
Exécution des décisions de justice en matière d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 04013 posée par M. Jean Louis Masson
Exécution des décisions de justice en matière d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'intérieur