Recherche de questions

Questions avec réponses

12 questions

1. Question n° 18963 posée par M. Ivan Renar

   Maintien de la disposition par les maires des services des directions départementales de l'équipement

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   28/07/2005
2. Question n° 19976 posée par Mme Sandrine Hurel

   Gestion du fonds de solidarité pour le logement

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   20/10/2005
3. Question n° 20034 posée par M. Joël Billard

   Réforme de la taxe foncière sur les propriétés non bâties

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   27/10/2005
4. Question n° 01913 posée par M. Marcel Rainaud

   Avenir des fonds de solidarité logement

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

   20/09/2007
5. Question n° 0199G posée par M. Jean-Pierre Caffet

   Livret A

   Réponse du Premier ministre

   19/07/2013
6. Question n° 0896G posée par M. Christian Favier

   Mesures d'urgence suite aux inondations

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   10/06/2016
7. Question n° 0897G posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Mesures suite aux inondations

   Réponse du Premier ministre

   10/06/2016
8. Question n° 0898G posée par Mme Jacqueline Gourault

   Aides financières suite aux inondations

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   10/06/2016
9. Question n° 1531S posée par M. Christian Favier

   Déséquilibres est-ouest dans l'agrément de bureaux en Île-de-France

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation

   29/09/2016
10. Question n° 00936 posée par Mme Françoise Laborde

    Accueil des réfugiés

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    03/08/2017