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Questions avec réponses

18 questions

1. Question n° 0699G posée par M. Jean-Claude Carle

   Gens du voyage

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   09/06/2006
2. Question n° 0199G posée par M. Jean-Pierre Caffet

   Livret A

   Réponse du Premier ministre

   19/07/2013
3. Question n° 0229G posée par M. Jean Louis Masson

   Transfert des compétences des communes aux intercommunalités

   Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

   04/10/2013
4. Question n° 0266G posée par M. Claude Bérit-Débat

   Plan local d'urbanisme intercommunal

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   29/11/2013
5. Question n° 0365G posée par M. Claude Dilain

   Nouvelle géographie prioritaire de la ville

   Réponse du Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

   04/07/2014
6. Question n° 0896G posée par M. Christian Favier

   Mesures d'urgence suite aux inondations

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   10/06/2016
7. Question n° 0897G posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Mesures suite aux inondations

   Réponse du Premier ministre

   10/06/2016
8. Question n° 0898G posée par Mme Jacqueline Gourault

   Aides financières suite aux inondations

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   10/06/2016
9. Question n° 0904G posée par Mme Anne Chain-Larché

   Situation du secteur agricole suite aux inondations

   Réponse du Premier ministre

   10/06/2016
10. Question n° 1143G posée par M. Jean-François Longeot

    Consultation des Domaines en matière d'opérations immobilières

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

    10/02/2017