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Questions avec réponses

25 questions

1. Question n° 20905 posée par M. Jean Louis Masson

   Dotation de solidarité urbaine et classement en zone urbaine sensible

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   22/12/2005
2. Question n° 0092S posée par M. Gérard César

   Financement des aires d'accueil des gens du voyage par les communautés de communes

   Réponse du Porte-parole du Gouvernement

   01/11/2007
3. Question n° 03699 posée par M. Jean Louis Masson

   Titres de recettes relatifs à des participations-PAE

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   13/03/2008
4. Question n° 06921 posée par M. Paul Raoult

   Règles d'exigibilité de la participation au raccordement à l'égout

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   01/01/2009
5. Question n° 09484 posée par M. Jean Louis Masson

   Garantie du paiement d'un titre de recette émis par une commune pour le recouvrement des participations à un programme d'aménagement d'ensemble

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   09/07/2009
6. Question n° 12070 posée par M. Claude Jeannerot

   Situation financière des communes suite à la mise en place des PPRT

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   18/02/2010
7. Question n° 12115 posée par M. Martial Bourquin

   Plan de prévention des risques technologiques

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   18/02/2010
8. Question n° 13264 posée par M. Serge Andreoni

   Plan de prévention des risques technologiques

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   29/04/2010
9. Question n° 1090S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

   Absence de versement de la taxe locale d'équipement

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   11/11/2010
10. Question n° 16622 posée par M. Jean Louis Masson

    Garantie du paiement d'un titre de recette émis par une commune pour le recouvrement des participations à un programme d'aménagement d'ensemble

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    23/12/2010