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Questions avec réponses

17 questions

1. Question n° 20802 posée par M. Jean Louis Masson

   Conditions mises à l'octroi d'un permis de construire

   Réponse du Ministère de la transition écologique

   18/02/2021
2. Question n° 17962 posée par M. Jean Louis Masson

   Observations des lieux par un adjoint au maire

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   24/09/2015
3. Question n° 16409 posée par M. Jean Louis Masson

   Exercice du droit de préemption urbain

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   21/05/2015
4. Question n° 16441 posée par M. Jean Louis Masson

   Observations des lieux par un adjoint au maire

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   21/05/2015
5. Question n° 15021 posée par M. Jean Louis Masson

   Exercice du droit de préemption urbain

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   26/02/2015
6. Question n° 12774 posée par M. Jean Louis Masson

   Certificats d'hygiène et de salubrité délivrés par les maires

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   31/07/2014
7. Question n° 10698 posée par M. Jean Louis Masson

   Certificats d'hygiène et de salubrité délivrés par les maires

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   06/03/2014
8. Question n° 05617 posée par M. Jean Louis Masson

   Exécution des décisions de justice en matière d'urbanisme

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   28/03/2013
9. Question n° 04013 posée par M. Jean Louis Masson

   Exécution des décisions de justice en matière d'urbanisme

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   17/01/2013
10. Question n° 13154 posée par M. Jean Louis Masson

    Prescriptions d'un plan local d'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    22/04/2010