Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1935 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1452 questions

  1. Question n° 00069 posée par M. Alex Türk

    Conditions de délivrance du permis de construire

    Réponse du ministère : Équipement

  2. Question n° 00086 posée par M. Bernard Barbier

    Garanties par les collectivités locales des emprunts des sociétés de construction

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

  3. Question n° 11712 posée par M. Bernard Piras

    Mise en oeuvre de la procédure de participation pour voirie et réseaux

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  4. Question n° 12240 posée par M. Philippe Leroy

    Modalités de cession à une commune d'une parcelle de 2 mètres carrés sur laquelle était situé un point géodésique

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  5. Question n° 13341 posée par M. Michel Charasse

    Difficultés de mise en oeuvre des nouvelles cartes communales

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  6. Question n° 14113 posée par M. André Lejeune

    Simplification de la publication par les maires d'un arrêté de péril non imminent

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  7. Question n° 16341 posée par M. Jean Louis Masson

    Compétences des communautés de communes en matière de création des aires d'accueil pour nomades

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  8. Question n° 16347 posée par M. Jean Louis Masson

    Sursis à exécution d'un arrêté d'interruption de travaux

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  9. Question n° 16377 posée par M. Jean Louis Masson

    Homogénéisation des valeurs locatives d'une commune à l'autre

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  10. Question n° 16446 posée par M. Gérard Roujas

    Participation pour voie et réseaux

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer