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Questions avec réponses

35 questions

1. Question n° 01195 posée par M. Laurent Burgoa

   Évaluation de la valeur locative des parcs photovoltaïques au sein des communes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/07/2022
2. Question n° 01228 posée par Mme Catherine Dumas

   Application de la taxe annuelle sur les bureaux aux terrains de sport extérieurs en Île-de-France

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/07/2022
3. Question n° 01442 posée par Mme Vivette Lopez

   Réforme de la collecte de taxe d'aménagement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   21/07/2022
4. Question n° 01509 posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Exonération pour deux ans de la taxe foncière sur les propriété bâties en faveur des constructions nouvelles

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   21/07/2022
5. Question n° 01675 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Actualisation des paramètres d'évaluation des locaux professionnels

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   21/07/2022
6. Question n° 01831 posée par M. Jean Louis Masson

   Impôts locaux sur habitation inoccupée

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   28/07/2022
7. Question n° 01938 posée par Mme Nathalie Goulet

   Décorrélation de certaines taxes locales

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   28/07/2022
8. Question n° 02489 posée par Mme Christine Herzog

   Augmentations des provisions anticipées sur charges de dépenses de chauffage

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   01/09/2022
9. Question n° 0141S posée par Mme Catherine Belrhiti

   Taxation des résidences secondaires

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   15/09/2022
10. Question n° 02618 posée par M. Olivier Paccaud

    Corrélation entre la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et la taxe sur le foncier bâti

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    15/09/2022