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100 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
62 questions
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Question n° 12553 posée par Mme Christine Herzog
Taxe d'habitation et permanence électorale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 12666 posée par M. Serge Babary
Suppression du prêt à taux zéro en zone rurale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 13110 posée par M. Jean Louis Masson
Définition des abris de jardin
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 13674 posée par Mme Christine Herzog
Taxe d'habitation et permanence électorale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 14211 posée par Mme Évelyne Perrot
Démarchage téléphonique frauduleux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 14249 posée par Mme Cécile Cukierman
Application de la taxe d'habitation aux associations à but non lucratif
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 14266 posée par M. Jean Louis Masson
Définition des abris de jardin
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 15062 posée par M. Yannick Vaugrenard
Surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers relevant des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 15065 posée par M. Jérôme Bascher
Surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers relevant des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 15074 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers relevant des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance