Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 09757 posée par M. François Marc

    Conditions d'application de la taxe forfaitaire sur les cessions de terrains devenus constructibles

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  2. Question n° 07837 posée par M. François Marc

    Conditions d'application de la taxe forfaitaire sur les cessions de terrains devenus constructibles

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  3. Question n° 06305 posée par M. Jean Milhau

    Majoration de la valeur locative des terrains constructibles

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  4. Question n° 03742 posée par M. Christian Cambon

    Préemption des fonds de commerce

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  5. Question n° 03787 posée par M. Thierry Repentin

    TVA à taux réduit pour les ventes de logements dans les quartiers ANRU

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  6. Question n° 02201 posée par M. Jean-Pierre Bel

    Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux des terrains nus rendus constructibles

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  7. Question n° 00923 posée par M. Thierry Repentin

    Taxe sur la plus-value de cession des terrains nus rendus constructibles

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  8. Question n° 24075 posée par M. Alex Türk

    Régime de TVA des opérations de rénovation urbaine

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  9. Question n° 19339 posée par M. Alex Türk

    Garanties lors de la construction de maisons individuelles

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  10. Question n° 14113 posée par M. André Lejeune

    Simplification de la publication par les maires d'un arrêté de péril non imminent

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie