Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 00405 posée par M. Mickaël Vallet
Difficultés des femmes victimes de violences conjugales à bénéficier en temps utile d'un logement social
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 14326 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Noms des femmes mariées sur les cadastres
Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances