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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 00086 posée par M. Bernard Barbier

   Garanties par les collectivités locales des emprunts des sociétés de construction

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   22/04/1993
2. Question n° 17714 posée par M. Thierry Repentin

   Critères retenus pour la définition d'un refuge

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   19/05/2005
3. Question n° 17715 posée par M. Thierry Repentin

   Autorité compétente en matière d'UTN (unités touristiques nouvelles)

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   19/05/2005
4. Question n° 17717 posée par M. Thierry Repentin

   Extension d'UTN et réalisation de logements de saisonniers

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   19/05/2005
5. Question n° 17718 posée par M. Thierry Repentin

   Liste de certains aménagements touristiques relevant de la procédure UTN

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   19/05/2005
6. Question n° 19229 posée par M. Thierry Repentin

   Décret d'application de l'article 17 de la loi relative au développement des territoires ruraux

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   01/09/2005
7. Question n° 21026 posée par M. Michel Bécot

   Carte communale et réglementation relative aux constructions d'annexes

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   29/12/2005
8. Question n° 22010 posée par M. Thierry Repentin

   Publication du décret nécessaire à la mise en oeuvre de l'obligation de réserver au moins 15% de logements aux saisonniers prévue à l'article 20 de la loi n° 2005-157

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   09/03/2006