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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
38 questions
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Question n° 01174 posée par M. Simon Sutour
Composition et attributions des commissions d'appel d'offres des offices publics de l'habitat
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 01267 posée par M. François Bonhomme
Instruction des actes d'urbanisme
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
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Question n° 0077S posée par Mme Catherine Deroche
Certification des armatures du béton
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
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Question n° 01499 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Projet de réforme du prêt à taux zéro
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 01554 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Baisse des aides personnalisées au logement et organismes d'habitations à loyer modéré
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
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Question n° 0059G posée par M. Frédéric Marchand
États généraux de la politique de la ville
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
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Question n° 01618 posée par M. Roland Courteau
Baisses des allocations personnalisées pour le logement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
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Question n° 01628 posée par M. Didier Marie
Baisse des aides personnalisées au logement et bailleurs sociaux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
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Question n° 01635 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Compensation des baisses de loyers pour le parc HLM
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
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Question n° 01636 posée par M. Daniel Laurent
Préoccupations des organismes d'habitations à loyer modéré
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires