Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

38 questions

  1. Question n° 06924 posée par Mme Pascale Gruny

    Mesures incitatives pour la construction neuve

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  2. Question n° 06573 posée par M. Philippe Mouiller

    Conséquences des procédures de mise en péril

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 05360 posée par M. Philippe Mouiller

    Conséquences des procédures de mise en péril

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 05065 posée par M. Olivier Paccaud

    Saisine par voie électronique appliquée aux demandes d'autorisation d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  5. Question n° 04211 posée par M. Christophe Priou

    Suppression de l'allocation logement pour les propriétaires occupants qui réalisent des travaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  6. Question n° 03802 posée par M. Antoine Karam

    Suppression de l'allocation logement pour le financement de travaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  7. Question n° 03378 posée par M. Hugues Saury

    Recouvrement de la taxe d'aménagement

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  8. Question n° 03411 posée par M. Arnaud Bazin

    Occupation illégale de propriétés privées par des squatteurs

    Réponse du Ministère de la justice

  9. Question n° 0191S posée par M. Daniel Chasseing

    Situation du logement social

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

  10. Question n° 02752 posée par M. Arnaud Bazin

    Représentation des associations de locataires en application de la loi dite « égalité et citoyenneté »

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires