Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

23 questions

  1. Question n° 12598 posée par M. Jean-Pierre Bel

    Financement de l'adaptation des logements neufs aux personnes handicapées

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

  2. Question n° 13587 posée par M. Claude Biwer

    Financement des OPAH lancées par les communautés de communes meusiennes

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

  3. Question n° 16056 posée par M. Jean-René Lecerf

    Taxes foncières applicables aux logements-foyers

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

  4. Question n° 16142 posée par M. Marcel Vidal

    Zonage foncier dans l'Hérault

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

  5. Question n° 16459 posée par M. Jean Louis Masson

    Construction de maisons sur des terrains régis par un bail emphytéotique

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

  6. Question n° 16620 posée par M. Marcel Vidal

    Vente à la découpe et protection des locataires

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

  7. Question n° 16859 posée par Mme Annie David

    Calcul de l'aide personnalisée au logement

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

  8. Question n° 16866 posée par M. Marcel Vidal

    Correction des effets pervers du dispositif fiscal "de Robien"

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

  9. Question n° 17111 posée par M. Philippe Madrelle

    Revalorisation des aides au logement

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

  10. Question n° 17223 posée par M. Bernard Dussaut

    Revalorisation et versement des aides au logement

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement