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Questions avec réponses

48 questions

1. Question n° 26131 posée par M. Roger Karoutchi

   Remise en cause du relogement des familles en situation irrégulière par les communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   13/01/2022
2. Question n° 23334 posée par M. Jean Louis Masson

   Démolition d'un immeuble

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

   17/06/2021
3. Question n° 19104 posée par Mme Claudine Thomas

   Gestion de l'occupation illégale des logements sociaux

   Réponse du Ministère de la justice

   26/11/2020
4. Question n° 0453S posée par M. Antoine Karam

   Lutte contre les squats en Guyane

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   20/09/2018
5. Question n° 03261 posée par M. Alain Fouché

   Procédure d'évacuation forcée des squatteurs

   Réponse du Ministère de la justice

   15/02/2018
6. Question n° 03293 posée par Mme Sophie Taillé-Polian

   Objectif de réduction des bidonvilles dans l'horizon des cinq prochaines années

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

   15/02/2018
7. Question n° 02999 posée par M. Arnaud Bazin

   Relogement des bénéficiaires d'une protection internationale

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   01/02/2018
8. Question n° 00936 posée par Mme Françoise Laborde

   Accueil des réfugiés

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   03/08/2017
9. Question n° 24503 posée par M. Jean Louis Masson

   Transfert de la compétence en matière de logement

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   22/12/2016
10. Question n° 23129 posée par M. Jean Louis Masson

    Transfert de la compétence en matière de logement

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    08/09/2016