Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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367 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

300 questions

  1. Question n° 27385 posée par M. Jean Louis Masson

    Arrêté de péril et obligation de relogement

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  2. Question n° 25279 posée par M. Jean Louis Masson

    Chemins d'exploitation à usage agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  3. Question n° 24955 posée par M. Jean Louis Masson

    Zones à risques et permis de construire

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  4. Question n° 24957 posée par M. Jean Louis Masson

    Installation de collecteurs d'ordures ménagères enterrés

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  5. Question n° 24395 posée par M. Jean Louis Masson

    Préemption d'un immeuble par une commune

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  6. Question n° 24350 posée par M. Jean Louis Masson

    Réalisation partagée d'un équipement culturel par une commune et une intercommunalité

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  7. Question n° 24109 posée par M. Jean Louis Masson

    Élagage d'un arbre planté sur la voie publique

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  8. Question n° 23334 posée par M. Jean Louis Masson

    Démolition d'un immeuble

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  9. Question n° 21183 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime des actes administratifs liés à l'achat d'un bien immobilier en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  10. Question n° 21189 posée par M. Jean Louis Masson

    Zone d'activités

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales