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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
25 questions
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Question n° 07677 posée par M. Jean Louis Masson
Obligation de communication au public de la version numérique des documents d'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 06673 posée par Mme Christine Herzog
Communicabilité des déclarations d'intention d'aliéner
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 06573 posée par M. Philippe Mouiller
Conséquences des procédures de mise en péril
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 06592 posée par M. Jean Louis Masson
Communicabilité des déclarations d'intention d'aliéner
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 24743 posée par M. Jean Louis Masson
Locaux commerciaux commercialisés sous le régime de la vente en l'état futur d'achèvement
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 24502 posée par M. Jean Louis Masson
Conférence intercommunale prévue par le code de l'urbanisme
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 21310 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure d'immeuble vacant et sans maître
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 21323 posée par M. Jean Louis Masson
Maîtrise d'ouvrage de travaux sur le domaine public et réalisation d'un projet privé
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 20833 posée par M. Jean Louis Masson
Terrain non entretenu à l'intérieur d'une zone d'habitation
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 20049 posée par M. Jean Louis Masson
Servitude de tour de volet
Réponse du Ministère de l'intérieur