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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
18 questions
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Question n° 09556 posée par M. Jean Louis Masson
Problèmes posés par certains immeubles menaçant ruine
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 21993 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion de l'oléoduc de défense de l'OTAN Metz-Zweibrücken
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Question n° 03691 posée par M. Jean Louis Masson
Demande de permis de construire au nom d'une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 06237 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge des frais d'intervention d'un géomètre-expert
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 07866 posée par M. Jean Louis Masson
Urbanisme local
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 08749 posée par M. Jean Louis Masson
Cession d'emprises foncières de gré à gré
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 09271 posée par M. Jean Louis Masson
Domaine skiable
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 11311 posée par M. Jean Louis Masson
Enlèvement d'un mobil-home
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 12753 posée par M. Jean Louis Masson
Définition d'un établissement recevant du public
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 12777 posée par M. Jean Louis Masson
Attribution de subventions pour terminer des ouvrages non achevés
Réponse du Ministère de l'intérieur