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Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 06673 posée par Mme Christine Herzog

   Communicabilité des déclarations d'intention d'aliéner

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   30/08/2018
2. Question n° 06573 posée par M. Philippe Mouiller

   Conséquences des procédures de mise en péril

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   09/08/2018
3. Question n° 06592 posée par M. Jean Louis Masson

   Communicabilité des déclarations d'intention d'aliéner

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   09/08/2018
4. Question n° 24743 posée par M. Jean Louis Masson

   Locaux commerciaux commercialisés sous le régime de la vente en l'état futur d'achèvement

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   19/01/2017
5. Question n° 24502 posée par M. Jean Louis Masson

   Conférence intercommunale prévue par le code de l'urbanisme

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   22/12/2016
6. Question n° 12753 posée par M. Jean Louis Masson

   Définition d'un établissement recevant du public

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   31/07/2014
7. Question n° 12777 posée par M. Jean Louis Masson

   Attribution de subventions pour terminer des ouvrages non achevés

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   31/07/2014
8. Question n° 07866 posée par M. Jean Louis Masson

   Urbanisme local

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   08/08/2013
9. Question n° 09556 posée par M. Jean Louis Masson

   Problèmes posés par certains immeubles menaçant ruine

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   09/07/2009