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Questions avec réponses

28 questions

1. Question n° 09533 posée par M. Jean Louis Masson

   Communication de documents en matière d'urbanisme

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   21/03/2019
2. Question n° 06592 posée par M. Jean Louis Masson

   Communicabilité des déclarations d'intention d'aliéner

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   09/08/2018
3. Question n° 05333 posée par M. Jean Louis Masson

   Communicabilité des déclarations d'intention d'aliéner

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   31/05/2018
4. Question n° 24743 posée par M. Jean Louis Masson

   Locaux commerciaux commercialisés sous le régime de la vente en l'état futur d'achèvement

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   19/01/2017
5. Question n° 24502 posée par M. Jean Louis Masson

   Conférence intercommunale prévue par le code de l'urbanisme

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   22/12/2016
6. Question n° 23696 posée par M. Jean Louis Masson

   Locaux commerciaux commercialisés sous le régime de la vente en l'état futur d'achèvement

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   27/10/2016
7. Question n° 23089 posée par M. Jean Louis Masson

   Conférence intercommunale prévue par le code de l'urbanisme

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   01/09/2016
8. Question n° 13236 posée par M. Jean Louis Masson

   Bail à construction au profit d'une association locale conduisant une mission d'intérêt général

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   02/10/2014
9. Question n° 12753 posée par M. Jean Louis Masson

   Définition d'un établissement recevant du public

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   31/07/2014
10. Question n° 12777 posée par M. Jean Louis Masson

    Attribution de subventions pour terminer des ouvrages non achevés

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    31/07/2014