Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 01863 posée par M. Jean Louis Masson

    Incorporation au domaine public communal de voiries d'un lotissement

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  2. Question n° 09195 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime des usoirs en Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  3. Question n° 09480 posée par M. Jean Louis Masson

    Administration des voiries lors du décès du promoteur

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  4. Question n° 10290 posée par M. Jean Louis Masson

    Dégradations de la voirie communale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  5. Question n° 10940 posée par M. Jean Louis Masson

    Coordination des travaux de voirie

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  6. Question n° 16741 posée par M. Jean Louis Masson

    Rétrocession de la voirie d'un lotissement à une commune

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  7. Question n° 18537 posée par M. Jean Louis Masson

    Gestion de l'oléoduc de défense de l'OTAN Metz-Zweibrücken

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  8. Question n° 21993 posée par M. Jean Louis Masson

    Gestion de l'oléoduc de défense de l'OTAN Metz-Zweibrücken

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  9. Question n° 11949 posée par M. Jean Louis Masson

    Réfection d'un ouvrage d'art commandé par une commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  10. Question n° 13971 posée par M. Jean Louis Masson

    Réfection d'un ouvrage d'art commandé par une commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur