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Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 1878G posée par M. Jean Pierre Vogel

   Catastrophes naturelles et indemnisations

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

   03/06/2021
2. Question n° 10474 posée par M. Patrick Chaize

   Sécheresse et indemnisation des dommages sur les bâtiments

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   16/05/2019
3. Question n° 09927 posée par Mme Nadia Sollogoub

   Fissures des immeubles d'habitation dues à la sécheresse

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   11/04/2019
4. Question n° 08676 posée par M. Patrick Chaize

   Sécheresse et indemnisation des dommages sur les bâtiments

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   31/01/2019
5. Question n° 0593S posée par M. Roland Courteau

   Inondations dans le département de l'Aude

   Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   17/01/2019
6. Question n° 05220 posée par M. Mathieu Darnaud

   Arrêté de catastrophe naturelle concernant la sécheresse en Ardèche

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   31/05/2018
7. Question n° 24127 posée par M. François Grosdidier

   Communes de la Moselle sinistrées par la sécheresse de l'été 2015

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   01/12/2016
8. Question n° 0196G posée par M. Bertrand Auban

   Inondations

   Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

   05/07/2013
9. Question n° 02896 posée par M. Robert Hue

   Rapport au Parlement sur la situation des personnes sinistrées suite à la sécheresse de 2003

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   20/12/2007
10. Question n° 0070S posée par Mme Nicole Bricq

    Situation des propriétaires d'habitation sinistrée suite à la sécheresse de 2003

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    18/10/2007