Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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123 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

87 questions

  1. Question n° 00030 posée par M. Pierre Laurent

    Expulsions locatives

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

  2. Question n° 00284 posée par M. Pascal Allizard

    Conséquences des règles de la défense extérieure contre l'incendie dans les territoires ruraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  3. Question n° 00456 posée par M. Olivier Rietmann

    Objet social d'une association

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  4. Question n° 00506 posée par M. Éric Kerrouche

    Dommages causés par la sécheresse des sols

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  5. Question n° 00858 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Doctrine incendie et matériaux biosourcés dans la construction

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  6. Question n° 01100 posée par Mme Christine Herzog

    Travaux dans un immeuble cultuel désinscrit des monuments historiques

    Réponse du Ministère de la culture

  7. Question n° 01239 posée par Mme Catherine Dumas

    Recommandations quant aux risques pour la sécurité d'installation de bornes de recharge de batteries électriques dans les parkings

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  8. Question n° 01460 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime des usoirs en Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  9. Question n° 01472 posée par M. Jean Louis Masson

    Règles applicables à l'entretien des usoirs en Moselle

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  10. Question n° 01590 posée par M. Jean Louis Masson

    Renforcement du réseau d'eau potable lié à la création d'un lotissement

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement