Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

25 questions

  1. Question n° 02597 posée par M. Jacques Mahéas

    Paiement tardif des subventions aux associations

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

  2. Question n° 09162 posée par M. Jean-Pierre Leleux

    Statuts des associations syndicales de lotissements

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  3. Question n° 14554 posée par Mme Gisèle Printz

    Financement de l'accompagnement vers la réinsertion

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

  4. Question n° 14957 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Pour des moyens adéquats en faveur des associations d'accueil et de réinsertion sociale

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

  5. Question n° 15516 posée par M. Marc Daunis

    Situation financière des associations se consacrant à la lutte contre les exclusions

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

  6. Question n° 15517 posée par Mme Samia Ghali

    Situation financière des associations se consacrant à la lutte contre les exclusions

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

  7. Question n° 17333 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Situation financière des associations d'insertion

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

  8. Question n° 19444 posée par M. Jacky Le Menn

    Pour une vraie reconnaissance du travail des acteurs qui accueillent, hébergent et accompagnent les personnes en difficulté

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

  9. Question n° 14317 posée par Mme Annick Billon

    Accès aux logement sociaux par les communautés Emmaüs et les organisme d'accueil communautaire et d'activités solidaires

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  10. Question n° 21718 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Possibilité pour les associations de locataires de pouvoir siéger dans des instances nationales

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement