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Questions avec réponses

17 questions

1. Question n° 0508G posée par M. Christian Cambon

   Conséquences de l'indexation des loyers sur l'indice de la construction

   Réponse du Secrétariat d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes

   13/05/2005
2. Question n° 0432G posée par Mme Odette Terrade

   Politique en matière de logement social

   Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

   05/02/2010
3. Question n° 0438G posée par M. Thierry Repentin

   Logements vacants

   Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

   05/02/2010
4. Question n° 0596G posée par M. Claude Bérit-Débat

   Politique du logement

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   04/02/2011
5. Question n° 0699G posée par Mme Aline Archimbaud

   Politique du logement

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   21/10/2011
6. Question n° 0767G posée par M. Christophe Béchu

   Politique du logement

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   27/01/2012
7. Question n° 1505G posée par Mme Valérie Létard

   Menaces sur Action Logement

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

   05/11/2020
8. Question n° 1657G posée par M. Philippe Dallier

   Modification de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain

   Réponse du Ministère de la transition écologique

   11/02/2021
9. Question n° 1802G posée par Mme Marie-Claude Varaillas

   Fin de la trêve hivernale

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

   06/05/2021
10. Question n° 2059G posée par Mme Sylvie Vermeillet

    Loi Climat et droits à construire

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    21/10/2021