Recherche de questions

Questions avec réponses

11 questions

1. Question n° 10198 posée par M. Roland Courteau

   Alerte rouge pour le logement social

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   02/05/2019
2. Question n° 06829 posée par M. Hervé Maurey

   Préconisations du rapport « action publique 2022 » en matière de logement

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   20/09/2018
3. Question n° 00936 posée par Mme Françoise Laborde

   Accueil des réfugiés

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   03/08/2017
4. Question n° 01227 posée par M. Philippe Kaltenbach

   Contribution d'Action Logement au financement de la mission « Ville et logement »

   Réponse du Premier ministre

   26/07/2012
5. Question n° 20755 posée par Mme Catherine Génisson

   Conséquences de la réforme du 1 % logement

   Réponse du Ministère chargé du logement

   10/11/2011
6. Question n° 09576 posée par M. Roland Courteau

   Aide aux enfants harkis

   Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

   16/07/2009
7. Question n° 03986 posée par M. Thierry Repentin

   Suites données à l'avis sur le logement des personnes immigrées

   Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

   10/04/2008
8. Question n° 01913 posée par M. Marcel Rainaud

   Avenir des fonds de solidarité logement

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

   20/09/2007
9. Question n° 19976 posée par Mme Sandrine Hurel

   Gestion du fonds de solidarité pour le logement

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   20/10/2005
10. Question n° 17731 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Conséquences des décrets du 15 juillet 2004 relatifs aux attributions de certaines prestations familiales et à l'allocation de logement familial

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    19/05/2005