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Questions avec réponses

29 questions

1. Question n° 17877 posée par Mme Françoise Férat

   Suppression du conseil national des villes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   17/09/2020
2. Question n° 10198 posée par M. Roland Courteau

   Alerte rouge pour le logement social

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   02/05/2019
3. Question n° 07232 posée par Mme Annick Billon

   Dérives relatives au « permis de faire »

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   11/10/2018
4. Question n° 06829 posée par M. Hervé Maurey

   Préconisations du rapport « action publique 2022 » en matière de logement

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   20/09/2018
5. Question n° 00936 posée par Mme Françoise Laborde

   Accueil des réfugiés

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   03/08/2017
6. Question n° 09895 posée par M. Hervé Maurey

   Propositions du Conseil d'analyse économique en matière de fiscalité des revenus du capital

   Réponse du Premier ministre

   26/12/2013
7. Question n° 06324 posée par M. Philippe Madrelle

   Teneur en plomb dans l'eau

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   09/05/2013
8. Question n° 06100 posée par M. Robert Navarro

   Teneur en plomb dans l'eau de consommation

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   02/05/2013
9. Question n° 06110 posée par M. Yannick Vaugrenard

   Teneur en plomb dans l'eau de consommation

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   02/05/2013
10. Question n° 06146 posée par M. Roland Povinelli

    Teneur en plomb dans l'eau de consommation

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    02/05/2013