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Questions avec réponses

17 questions

1. Question n° 21690 posée par Mme Odette Duriez

   Hébergement d'urgence

   Réponse du Ministère chargé du logement

   29/12/2011
2. Question n° 20718 posée par M. Guy Fischer

   Fonctionnement des commissions départementales de conciliation

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   03/11/2011
3. Question n° 20635 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Accessibilité des bâtiments neufs et anciens

   Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

   27/10/2011
4. Question n° 19198 posée par M. Daniel Percheron

   Hébergement social

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   30/06/2011
5. Question n° 17474 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Trêve hivernale de l'énergie

   Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

   03/03/2011
6. Question n° 15801 posée par M. Roland Courteau

   Suspension de la rétroactivité des aides personnalisées au logement

   Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

   04/11/2010
7. Question n° 10133 posée par M. Francis Grignon

   Avenir des associations d'accueil et de réinsertion sociale

   Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

   17/09/2009
8. Question n° 17857 posée par M. Jean-Claude Merceron

   Intégration des pensions de réversion pour enfant dans le calcul des aides au logement

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   26/05/2005
9. Question n° 17695 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Calcul des aides au logement

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   19/05/2005
10. Question n° 17737 posée par M. Daniel Dubois

    Intégration des majorations de pensions pour enfants dans le calcul des aides au logement

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    19/05/2005