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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
18 questions
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Question n° 12835 posée par M. Jacques Grosperrin
Obligation d'équipement d'un défibrillateur automatisé dans les établissements recevant du public
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 12043 posée par M. Roland Courteau
Classement des communes de l'Aude pour l'exposition au gaz radon
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 11160 posée par M. Rachel Mazuir
Lutte contre la prolifération des punaises de lit et leur impact social
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 10697 posée par M. Olivier Cigolotti
Notion de domicile partagé
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 10472 posée par Mme Patricia Schillinger
Conséquences de la hausse de la prime d'activité sur l'aide personnalisée au logement
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 0736G posée par M. Yannick Vaugrenard
Morts dans la rue
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
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Question n° 09025 posée par M. Arnaud Bazin
Prolifération des punaises de lit
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 09118 posée par Mme Patricia Schillinger
Conséquences de la hausse de la prime d'activité sur l'aide personnalisée au logement
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 07019 posée par M. Yannick Vaugrenard
Réforme de la tarification des centres d'hébergement et de réinsertion sociale
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 06974 posée par M. Didier Mandelli
Réforme de la tarification des centres d'hébergement et de réinsertion sociale
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé