Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

18 questions

  1. Question n° 00442 posée par Mme Agnès Canayer

    Rapport prévu à l'article 17 de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  2. Question n° 00720 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Financement de charges d'hygiène pour certains bénéficiaires de l'aide sociale à l'hébergement

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  3. Question n° 01686 posée par M. Jean Louis Masson

    Association syndicale d'exploitation d'une source d'eau brute

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  4. Question n° 03302 posée par M. Vincent Delahaye

    Domiciliations administratives des personnes hébergées dans les hôtels

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  5. Question n° 03551 posée par M. Vincent Delahaye

    Domiciliations administratives de personnes hébergées dans des hôtels

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  6. Question n° 04651 posée par M. Patrice Joly

    Restitution des aides au logement versées directement aux bailleurs en cas d'impayés de loyer

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  7. Question n° 06404 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Réforme de la tarification des centres d'hébergement et de réinsertion sociale

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  8. Question n° 06619 posée par M. Éric Bocquet

    Situation des centres d'hébergement et de réinsertion sociale

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  9. Question n° 06974 posée par M. Didier Mandelli

    Réforme de la tarification des centres d'hébergement et de réinsertion sociale

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  10. Question n° 07019 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Réforme de la tarification des centres d'hébergement et de réinsertion sociale

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé