Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

18 questions

Question n° 12835 posée par M. Jacques Grosperrin

Obligation d'équipement d'un défibrillateur automatisé dans les établissements recevant du public

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

31/10/2019
Question n° 12043 posée par M. Roland Courteau

Classement des communes de l'Aude pour l'exposition au gaz radon

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

22/08/2019
Question n° 11160 posée par M. Rachel Mazuir

Lutte contre la prolifération des punaises de lit et leur impact social

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

27/06/2019
Question n° 10697 posée par M. Olivier Cigolotti

Notion de domicile partagé

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

06/06/2019
Question n° 10472 posée par Mme Patricia Schillinger

Conséquences de la hausse de la prime d'activité sur l'aide personnalisée au logement

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

16/05/2019
Question n° 0736G posée par M. Yannick Vaugrenard

Morts dans la rue

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement

05/04/2019
Question n° 09025 posée par M. Arnaud Bazin

Prolifération des punaises de lit

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

21/02/2019
Question n° 09118 posée par Mme Patricia Schillinger

Conséquences de la hausse de la prime d'activité sur l'aide personnalisée au logement

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

21/02/2019
Question n° 07019 posée par M. Yannick Vaugrenard

Réforme de la tarification des centres d'hébergement et de réinsertion sociale

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

04/10/2018
Question n° 06974 posée par M. Didier Mandelli

Réforme de la tarification des centres d'hébergement et de réinsertion sociale

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

27/09/2018