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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 17713 posée par M. Jean-Claude Boulard
Évaluation des quartiers ayant bénéficié des aides de l'ANRU
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé de la ville
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Question n° 10650 posée par M. Jean-Paul Fournier
Nouvelle fiscalité applicable aux zones franches urbaines
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 06037 posée par M. Serge Andreoni
Taux de taxe sur la valeur ajoutée sur le logement social
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
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Question n° 05224 posée par M. Philippe Madrelle
Défense du logement social
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 02679 posée par Mme Natacha Bouchart
Programme de rénovation urbaine
Réponse du Ministère chargé de la ville
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Question n° 02378 posée par Mme Jacqueline Farreyrol
Feuille de route du Gouvernement pour les habitants des quartiers
Réponse du Ministère chargé de la ville
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Question n° 21316 posée par M. Philippe Kaltenbach
Tours jumelles Hermitage : rencontre du ministre de la ville avec M. Iskenderov
Réponse du Ministère de la ville
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Question n° 17358 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition des crédits de l'ANRU en Moselle
Réponse du Ministère de la ville
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Question n° 16281 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition des crédits de l'ANRU en Moselle
Réponse du Ministère de la ville
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Question n° 15975 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités d'attribution des subventions de l'ANRU
Réponse du Ministère de la ville