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Questions avec réponses

15 questions

1. Question n° 15975 posée par M. Jean Louis Masson

   Modalités d'attribution des subventions de l'ANRU

   Réponse du Ministère de la ville

   11/11/2010
2. Question n° 16281 posée par M. Jean Louis Masson

   Répartition des crédits de l'ANRU en Moselle

   Réponse du Ministère de la ville

   02/12/2010
3. Question n° 17358 posée par M. Jean Louis Masson

   Répartition des crédits de l'ANRU en Moselle

   Réponse du Ministère de la ville

   24/02/2011
4. Question n° 0173C posée par Mme Dominique Voynet

   Grand Paris

   Réponse du Ministère de la ville

   30/03/2011
5. Question n° 21316 posée par M. Philippe Kaltenbach

   Tours jumelles Hermitage : rencontre du ministre de la ville avec M. Iskenderov

   Réponse du Ministère de la ville

   08/12/2011
6. Question n° 02378 posée par Mme Jacqueline Farreyrol

   Feuille de route du Gouvernement pour les habitants des quartiers

   Réponse du Ministère chargé de la ville

   11/10/2012
7. Question n° 02679 posée par Mme Natacha Bouchart

   Programme de rénovation urbaine

   Réponse du Ministère chargé de la ville

   25/10/2012
8. Question n° 0112G posée par M. Daniel Raoul

   Comité interministériel des villes

   Réponse du Ministère chargé de la ville

   22/02/2013
9. Question n° 05224 posée par M. Philippe Madrelle

   Défense du logement social

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   14/03/2013
10. Question n° 06037 posée par M. Serge Andreoni

    Taux de taxe sur la valeur ajoutée sur le logement social

    Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

    25/04/2013