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Questions avec réponses

15 questions

1. Question n° 1991S posée par M. Fabien Gay

   Projet de requalification des logements du quartier Édouard Vaillant–Abreuvoir de Bobigny

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports

   09/12/2021
2. Question n° 17713 posée par M. Jean-Claude Boulard

   Évaluation des quartiers ayant bénéficié des aides de l'ANRU

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé de la ville

   03/09/2015
3. Question n° 10650 posée par M. Jean-Paul Fournier

   Nouvelle fiscalité applicable aux zones franches urbaines

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   27/02/2014
4. Question n° 0308G posée par M. Claude Dilain

   Politique de la ville

   Réponse du Ministère chargé de la ville

   07/02/2014
5. Question n° 0174G posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   TVA sur le logement

   Réponse du Ministère chargé de la ville

   07/06/2013
6. Question n° 06037 posée par M. Serge Andreoni

   Taux de taxe sur la valeur ajoutée sur le logement social

   Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

   25/04/2013
7. Question n° 05224 posée par M. Philippe Madrelle

   Défense du logement social

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   14/03/2013
8. Question n° 0112G posée par M. Daniel Raoul

   Comité interministériel des villes

   Réponse du Ministère chargé de la ville

   22/02/2013
9. Question n° 02679 posée par Mme Natacha Bouchart

   Programme de rénovation urbaine

   Réponse du Ministère chargé de la ville

   25/10/2012
10. Question n° 02378 posée par Mme Jacqueline Farreyrol

    Feuille de route du Gouvernement pour les habitants des quartiers

    Réponse du Ministère chargé de la ville

    11/10/2012