Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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275 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

239 questions

  1. Question n° 07669 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Exclusion des marchés publics des personnes et entreprises admises à la procédure de redressement judiciaire

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 07731 posée par M. Robert Navarro

    Pouvoir d'achat des locataires d'un logement social

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

  3. Question n° 07923 posée par Mme Nassimah Dindar

    Besoin de construction de logements à La Réunion

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

  4. Question n° 08064 posée par M. Philippe Madrelle

    Politique sociale du logement

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

  5. Question n° 08083 posée par M. Pierre Laurent

    Service public du logement et de l'habitat

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

  6. Question n° 08204 posée par Mme Françoise Laborde

    Pratiques abusives dans le cadre de l'achat de logement sur plan et ventes en état futur d'achèvement

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

  7. Question n° 08376 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Réalisation de travaux d'accessibilité dans les parties communes des immeubles en copropriété

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

  8. Question n° 08377 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Coût d'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

  9. Question n° 08421 posée par M. Éric Gold

    Places de stationnement et logements sociaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

  10. Question n° 08426 posée par M. Roland Courteau

    Encadrement des pratiques immobilières lors de l'achat sur plan

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement