Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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890 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

681 questions

  1. Question n° 15498 posée par M. Jean Louis Masson

    Pollution sonore et règles d'urbanisme

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  2. Question n° 16345 posée par M. Jean Louis Masson

    Fresques murales

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  3. Question n° 16841 posée par M. Jean Louis Masson

    Servitudes de passage de canalisation

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  4. Question n° 16851 posée par M. Jean Louis Masson

    Règles d'urbanisme

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  5. Question n° 17530 posée par M. Jean Louis Masson

    Calcul de la surface constructible

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  6. Question n° 17532 posée par M. Jean Louis Masson

    Caractère agricole d'un centre équestre

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  7. Question n° 17797 posée par M. Jean Louis Masson

    Caractère agricole de serres horticoles

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  8. Question n° 17988 posée par M. Jean Louis Masson

    Prix de cession d'un bien soumis à déclaration d'intention d'aliéner

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  9. Question n° 18182 posée par M. Jean Louis Masson

    Publication des demandes de démolition de constructions illégales

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  10. Question n° 18183 posée par M. Jean Louis Masson

    Lieu d'implantation d'un lotissement aéronautique

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer