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515 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
399 questions
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Question n° 25056 posée par Mme Christine Herzog
Éoliennes proches d'une commune
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 25057 posée par Mme Christine Herzog
Obligations des propriétaires privés vis-à-vis des chemins communaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 24232 posée par M. Daniel Gremillet
Procédure de scission et vide juridique en matière de transfert de compétences et de minorités de blocage
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 24144 posée par Mme Christine Herzog
Obligations des propriétaires privés vis-à-vis des chemins communaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 24145 posée par Mme Christine Herzog
Éoliennes proches d'une commune
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 23075 posée par M. Jean Louis Masson
Transaction immobilière par acte administratif
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 23077 posée par M. Jean Louis Masson
Régime des actes administratifs liés à l'achat d'un bien immobilier en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 22480 posée par M. Jean-Marie Janssens
Panneaux publicitaires d'artisans sur les propriétés de particuliers
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 22573 posée par Mme Vivette Lopez
Inquiétudes sur la gestion de la compétence de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 22237 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Taxe sur le foncier bâti
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics