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Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 1505G posée par Mme Valérie Létard

   Menaces sur Action Logement

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

   05/11/2020
2. Question n° 0985G posée par M. Yves Détraigne

   Non-reconduction des prêts à taux zéro sur les logements neufs en zones B2 et rurale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   24/10/2019
3. Question n° 0662G posée par M. Philippe Dallier

   Financement du logement social

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   15/02/2019
4. Question n° 0126G posée par Mme Catherine Fournier

   Réforme du dispositif « Pinel »

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires

   24/11/2017
5. Question n° 0638G posée par M. Claude Bérit-Débat

   Extension du prêt à taux zéro

   Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

   13/11/2015
6. Question n° 0360G posée par Mme Élisabeth Lamure

   Annonces du Premier ministre en matière de logement

   Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

   20/06/2014
7. Question n° 0199G posée par M. Jean-Pierre Caffet

   Livret A

   Réponse du Premier ministre

   19/07/2013
8. Question n° 0767G posée par M. Christophe Béchu

   Politique du logement

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   27/01/2012
9. Question n° 0596G posée par M. Claude Bérit-Débat

   Politique du logement

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   04/02/2011