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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 1238S posée par M. Daniel Gremillet
Délais d'instruction des autorisations d'urbanisme
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports
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Question n° 0034S posée par Mme Cécile Cukierman
Conséquences de la mise en place du plan de prévention du risque minier dans la Loire
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
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Question n° 0937S posée par M. Yannick Botrel
Situation des logements d'anciens agriculteurs en zone agricole du PLU
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 0108S posée par M. Michel Doublet
Réforme des autorisations d'urbanisme et consultation du service public d'assainissement non collectif
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
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Question n° 0071S posée par M. Thierry Repentin
Procédure de délivrance des permis de construire et d'autorisations d'urbanisme
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie