Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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155 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

134 questions

  1. Question n° 1002S posée par Mme Josette Durrieu

    Recours abusifs contre des décisions concernant l'urbanisme

    Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

  2. Question n° 1137S posée par M. Alain Fouché

    Réforme de la législation relative à l'urbanisme commercial

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

  3. Question n° 0006S posée par M. Bernard Piras

    Règles applicables aux constructions existantes en zone non urbaine

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

  4. Question n° 0071S posée par M. Thierry Repentin

    Procédure de délivrance des permis de construire et d'autorisations d'urbanisme

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

  5. Question n° 0078S posée par M. Michel Esneu

    Conditions d'instruction des autorisations d'urbanisme

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

  6. Question n° 0108S posée par M. Michel Doublet

    Réforme des autorisations d'urbanisme et consultation du service public d'assainissement non collectif

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

  7. Question n° 0195S posée par Mme Muguette Dini

    Constructions et installations en zone agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  8. Question n° 0215S posée par M. Yves Krattinger

    Valeur juridique et opposabilité des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager en l'absence de document d'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  9. Question n° 0530S posée par M. Jacques Mézard

    Raccordement d'une caravane, située sur un terrain agricole, aux réseaux d'eau potable et d'électricité

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

  10. Question n° 0602S posée par M. Pierre Martin

    Difficultés d'application de l'article L. 111-3 du code rural

    Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire