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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 12777 posée par M. Jean Louis Masson
Attribution de subventions pour terminer des ouvrages non achevés
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 10735 posée par M. Jean Louis Masson
Attribution de subventions pour terminer des ouvrages non achevés
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0013A posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Octroi à certaines communes des Hauts-de-Seine de subventions pour dépassement au fonds d'aménagement urbain
Réponse du ministère : Urbanisme