Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

19 questions

Question n° 20802 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions mises à l'octroi d'un permis de construire

Réponse du Ministère de la transition écologique

18/02/2021
Question n° 20833 posée par M. Jean Louis Masson

Terrain non entretenu à l'intérieur d'une zone d'habitation

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/03/2016
Question n° 19303 posée par M. Jean Louis Masson

Terrain non entretenu à l'intérieur d'une zone d'habitation

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/12/2015
Question n° 17962 posée par M. Jean Louis Masson

Observations des lieux par un adjoint au maire

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

24/09/2015
Question n° 16409 posée par M. Jean Louis Masson

Exercice du droit de préemption urbain

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/05/2015
Question n° 16441 posée par M. Jean Louis Masson

Observations des lieux par un adjoint au maire

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

21/05/2015
Question n° 15021 posée par M. Jean Louis Masson

Exercice du droit de préemption urbain

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/02/2015
Question n° 12774 posée par M. Jean Louis Masson

Certificats d'hygiène et de salubrité délivrés par les maires

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/07/2014
Question n° 10698 posée par M. Jean Louis Masson

Certificats d'hygiène et de salubrité délivrés par les maires

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/03/2014
Question n° 05617 posée par M. Jean Louis Masson

Exécution des décisions de justice en matière d'urbanisme

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/03/2013