Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

  1. Question n° 23792 posée par M. Antoine Lefèvre

    Possibilité de créer des sociétés d'économie mixte à opération unique en Nouvelle-Calédonie

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  2. Question n° 16542 posée par Mme Victoire Jasmin

    Fracture numérique et fracture sociale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  3. Question n° 15850 posée par Mme Victoire Jasmin

    Coûts des mesures funéraires durant l'état d'urgence sanitaire

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  4. Question n° 14530 posée par M. Dominique Théophile

    Avenir des agences des cinquante pas géométriques de Guadeloupe et de Martinique

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  5. Question n° 10279 posée par Mme Viviane Malet

    Inquiétudes des agents titulaires du grade de directeur territorial

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  6. Question n° 09904 posée par M. Maurice Antiste

    Mobilisation pour sécuriser les entreprises publiques locales française

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  7. Question n° 09035 posée par Mme Viviane Malet

    Affiliation des communes et de leurs établissements aux centres de gestion

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  8. Question n° 08971 posée par M. Patrick Chaize

    Continuité territoriale numérique dans les Outre-mer

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  9. Question n° 07559 posée par M. Dominique Théophile

    Refus de location de logement en métropole à des étudiants d'outre-mer

    Réponse du Ministère des outre-mer

  10. Question n° 05831 posée par Mme Nassimah Dindar

    Problématique du logement social à La Réunion

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales