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Questions avec réponses

18 questions

1. Question n° 1429S posée par M. Antoine Karam

   Renforcement de la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   14/04/2016
2. Question n° 16956 posée par Mme Gisèle Jourda

   Future harmonisation du droit à cubage des militaires

   Réponse du Ministère de la défense

   25/06/2015
3. Question n° 16717 posée par M. Joël Guerriau

   Surveillance et sécurité des ZEE

   Réponse du Ministère de la défense

   11/06/2015
4. Question n° 08354 posée par M. Richard Tuheiava

   Signature du contrat de re-dynamisation des sites de défense en faveur de communes de Polynésie française

   Réponse du Ministère de la défense

   26/09/2013
5. Question n° 0108S posée par M. Jean-Étienne Antoinette

   Déploiement de la flotte en Antilles-Guyane

   Réponse du Ministère de la justice

   09/08/2012
6. Question n° 20284 posée par M. Alain Fauconnier

   Indemnisation des biens spoliés ou perdus d'outre-mer

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

   06/10/2011
7. Question n° 20154 posée par M. Roland Courteau

   Demandes de l'Association des vétérans des essais nucléaires français

   Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

   29/09/2011
8. Question n° 20194 posée par M. Marcel Rainaud

   Conditions de travail et conséquences des essais nucléaires sur l'environnement

   Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

   29/09/2011
9. Question n° 19812 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Prise en charge des conséquences des essais nucléaires français

   Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

   11/08/2011
10. Question n° 19623 posée par M. Raymond Vall

    Indemnisation des vétérans des essais nucléaires

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

    28/07/2011