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Questions avec réponses

66 questions

1. Question n° 00145 posée par M. Pierre Lagourgue

   SAFER de la Réunion

   Réponse du ministère : Agriculture

   22/04/1993
2. Question n° 00153 posée par M. Pierre Lagourgue

   Importation d'animaux d'engraissement à la Réunion

   Réponse du ministère : Agriculture

   22/04/1993
3. Question n° 18889 posée par Mme Anne-Marie Payet

   Dotation 2005 pour les travaux d'adduction en eau et d'assainissement

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   28/07/2005
4. Question n° 19721 posée par M. Christian Cointat

   Saint-Pierre-et-Miquelon : zone économique exclusive et droits de pêche

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   13/10/2005
5. Question n° 21271 posée par M. Claude Lise

   Pêche maritime

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   19/01/2006
6. Question n° 08596 posée par M. Richard Tuheiava

   Programme français d'extension du plateau continental (EXTRAPLAC)

   Réponse du Premier ministre

   30/04/2009
7. Question n° 10325 posée par M. Alain Fauconnier

   Conséquences de l'utilisation de la chlordécone

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

   01/10/2009
8. Question n° 11573 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

   Éradication de la mouche bleue

   Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

   31/12/2009
9. Question n° 11590 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

   Bail à colonat dans les DOM

   Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

   31/12/2009
10. Question n° 13070 posée par M. Jean-Étienne Antoinette

    Forêt et normes de construction en Guyane

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    22/04/2010