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Questions avec réponses

52 questions

1. Question n° 0180G posée par M. Georges Patient

   Sécurité en Guyane

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   31/10/2008
2. Question n° 0380S posée par Mme Anne-Marie Payet

   Conditions de séjour outre-mer des gendarmes originaires des DOM

   Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

   08/01/2009
3. Question n° 0610S posée par Mme Anne-Marie Payet

   Redéploiement de la police et de la gendarmerie à La Réunion

   Réponse du Secrétariat d'État à l'outre-mer

   27/08/2009
4. Question n° 0638G posée par M. Simon Loueckhote

   Sécurité en Nouvelle-Calédonie

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   29/04/2011
5. Question n° 1444S posée par M. Georges Patient

   Aggravation de la criminalité en Guyane

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   03/11/2011
6. Question n° 0718G posée par M. Michel Vergoz

   Incendies à La Réunion

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   11/11/2011
7. Question n° 0739G posée par M. Jean-Étienne Antoinette

   Insécurité en Guyane

   Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

   02/12/2011
8. Question n° 0021S posée par M. Georges Patient

   Situation du service départemental d'incendie et de secours de Guyane

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   12/07/2012
9. Question n° 0094S posée par M. Hilarion Vendegou

   Sécurité et délinquance en Nouvelle-Calédonie

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   02/08/2012
10. Question n° 0102S posée par M. Jean-Étienne Antoinette

    Violences en Guyane liées à l'orpaillage illégal

    Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative

    09/08/2012